Le congé maternité quand on est auto entrepreneur

Aujourd’hui, je voulais de nouveau partager mon expérience en tant qu’auto-entrepreneur. Cette fois ci, nous parlerons congé-maternité.

Quand je suis tombée enceinte, j’avais plein d’a priori. Je pensais en fait que ce statut ne permettait pas d’en avoir. Quand tu es auto-entrepreneur tu dis bye bye à beaucoup d’avantages de ton ancienne vie de salarié. Mais figurez-vous que le RSI a mis en place un congé-maternité aménagé pour les femmes chefs d’entreprise. Je pensais ne pas avoir droit à grand chose. Mais finalement j’ai été plutôt agréablement surprise.

Je vous raconte, il y a beaucoup à dire je vais essayer d’être claire :

En premier lieu, j’ai reçu un petit carnet quelque temps après avoir déclaré ma grossesse à la sécurité sociale. Il est à garder bien précieusement. Il est constitué de petites fiches / attestations à faire remplir par un professionnel de santé, pour toucher votre congé maternité. Sur chaque feuillet du livret est indiqué à quel moment de sa grossesse il faut le retourner à son organisme conventionné (RAM pour moi).

À COMBIEN DE JOURS DE CONGÉ MATERNITÉ AVONS-NOUS LE DROIT EN TANT QU’AUTO ENTREPRENEUR  ?

44 jours (14 jours avant la date présumé de l’accouchement et 30 jours après) + la possibilité de 15 jours supplémentaires + encore 15 jours.

L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (de son véritable nom) est fractionnée en plusieurs parties. Vous pouvez choisir d’utiliser la totalité ou seulement une ou deux périodes. Ce qui est sensé permettre de reprendre votre activité 1 mois après votre accouchement si vous le souhaitez. Ha ha 1 mois !

DOIT-ON SUSPENDRE SON ACTIVITÉ, QUELLES SONT LES DÉMARCHES ?

Évidemment pour toucher les indemnités, vous devez suspendre votre activité. Mais la démarche est facile. Pas besoin de mettre votre compte d’auto-entrepreneur en veille comme j’ai pu le lire sur le net. Il suffit de remplir la déclaration sur l’honneur qui est délivrée dans votre carnet de maternité. On la remplit de nouveau à chaque période.

COMBIEN TOUCHE T-ON ?

Première chose à savoir, il faut justifier d’un revenu de plus de 3754€ pour les toucher (à ne pas confondre avec le chiffre d’affaire). Sinon vous touchez seulement 10% de la somme.

Deuxième chose, vous devez être à jour de vos cotisations sociales auprès de l’URSSAF. C’est bien écrit dans le carnet. Ce qu’ils ne disent pas c’est qu’il faut demander une attestation à l’URSSAF et l’envoyer avec le premier feuillet du carnet. Donc pour éviter les allers/retours de paperasse, je vous conseille de récupérer cette attestation sur le site de l’auto-entrepreneur. Et la redemander pour une autre période si entre temps vous avez passé un autre trimestre. Si si je vous jure.

Troisième chose, vous touchez votre indemnité seulement à la fin de la période déclarée. Plus le retard normal de l’administration bien sûr. J’ai touché ma première période 15 jours en retard, je suis donc restée 2 mois sans resources. Petit conseil : prévoyez un plan B. Ellie a 4 mois et je n’ai toujours pas reçu la 3ème avec cette histoire d’attestation d’Urssaf.

• Pour la première période de 44 jours : 2237,60€
• + 15 jours 793,50€
• + 15 jours 793,50€

Soit au total 3824,60 pour 2 mois. Ce qui n’est pas si mal. Pour rappel un auto-entrepreneur ne peut dépasser 33100 de chiffre d’affaires (pour une profession libérale), soit environ 2100€ net par mois. C’est ce qu’un AE peut gagner au mieux. Mais il suffit d’avoir un chiffre d’affaires de 4000€ annuel pour toucher ces mêmes indemnités.

Mais 2 mois c’est peu me direz vous ! C’est vrai. Mais il faut le voir d’une façon globale car vous pouvez également demander l’allocation forfaitaire de repos maternel.

L’ALLOCATION FORFAITAIRE DE REPOS MATERNEL, QU’EST CE QUE C’EST ?

En gros, elle fait aussi partie du congé maternel, c’est une 4ème période si on veut. Vous pouvez en faire la demande à la fin du 7ème mois de grossesse. La différence c’est que vous pouvez continuer à travailler pendant cette période. Elle vous permet de compenser l’éventuelle diminution de votre activité pendant la fin de la grossesse.

Il ne s’agit pas d’un congé pathologique, tout le monde y a droit.

À combien se monte t-il ?

• 3218€

Vous touchez la moitié à la fin du 7ème mois. Enfin ça c’est sur le papier, je l’ai touché 15 jours avant d’accoucher. Puis l’autre moitié après l’accouchement.

Si on reprend notre petit calcul les 3824,60 plus haut + ces 3218€ = 7042€60. C’est la totalité des allocations maternités. Alors même si officiellement le congé maternité est de deux mois, avec cette allocation de repos en plus, l’ensemble n’est pas négligeable. Surtout que vous avez le droit de continuer de travailler en plus pendant la période de repos .

Perso, cela m’a permis de travailler et de facturer jusqu’à 8 jours avant d’accoucher (les fameux 14 jours obligatoires avant la date présumée) tout en levant un peu le pied. Difficile quand on est à son compte de refuser du travail.

QUELS SONT LES PROBLÈMES RENCONTRÉS ?

Même si le petit carnet du RSI est plutôt bien fait, j’ai rencontré plusieurs couacs déjà un peu décrits plus haut.

Déjà le fait que le congé maternité soit fractionné, c’est compliqué. À chaque période, tu dois faire remplir à un médecin la petite fiche correspondante (5 au total). Renvoyer la paperasse. Sois 2x en 15 jours pour les 2 dernières périodes. Et quand tu sais à quel point les professionnels de santé sont occupés ça devient compliqué. C’est presque gênant de prendre rdv juste pour ça. J’ai une sage femme qui a carrément arrêté de me répondre et ne m’a pas donné de RDV… Je peux comprendre que ça soit pénible pour eux de bloquer un rdv juste pour ça, mais bon, on n’a pas le choix…

Une autre sage-femme a refusé de me remplir le papier car elles ne sont pas autorisées comme un médecin à remplir un « arrêt de travail ».  Alors que mes premiers feuillets avaient été remplis par une sage femme libérale et celle de l’hôpital.

J’ai même demandé au médecin qui me faisait mes échographies, lui aussi a refusé…

J’ai fini par demander au pédiatre qui voyait Ellie, ça n’a pas posé de problèmes.

Pourtant c’est bien indiqué « faites remplir par LE professionnel de santé » sans distinction particulière.

En réalité la grosse difficulté c’est que ce petit carnet est très peu connu des professionnels de santé voir pas du tout. Et que la plupart du temps, on a l’impression de débarquer d’une autre planète quand on le présente.

Il y a aussi eu les feuillets renvoyés par la RAM à cause de l’attestation de l’URSSAF manquante prouvant qu’on est à jour dans ses cotisations. Le temps de refaire les démarches auprès de l’URSSAF, de renvoyer…

J’ai trouvé toutes ces démarches un peu laborieuses. Des petits soucis administratifs dont je me serais bien passée à cette période.

Voilà je pense avoir abordé l’essentiel. N’hésitez pas si vous avez des questions. J’essaierai d’y répondre.

Sur la photo Ellie a quelques jours, on rentre tout juste de la maternité.